Contrat Pro

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6353-3 et suivants du Code du travail)  #

 

Entre les soussignés :

  1. Linemakeup Toulouse,22 rue Croix Baragnon,
    enregistré sous le numéro de déclaration d’activitéauprès de la Direction Régionale de l’Economie,
    de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) Occitanie

2. augeard, sdfsdf, dsfdsf

ci-après désigné le stagiaire.

Article 1 : Objet
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action intitulée Microblading

Article 2 : Nature et caractéristiques de l’action de formation
o L’action entre dans la catégorie des actions de Des actions de promotion. prévues par l’article L.6313-1 du Code du travail.
o Elle a pour objectif Maitriser
o Sa durée est fixée à heures.
o Effectif de la formation
o Lieu :

o Le programme de l’action de formation envoyer préalablement par email et figure en annexe du présent contrat.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables requis pour l’entrée en formation

Article 4 : Organisation de l’action Formation en présentiel, à distance, mixte
o L’action de formation aura lieu du au à .
o Le(s) formateur(s) sera/seront
o Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques,  sont les suivantes :

Formation à distance : Article D6313-3-1 CT
La mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance précise:
1° L’assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours :

2° l’information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne :

3° les évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation :

Article 5 : Modalités d’évaluation-contrôle des connaissances

Article 6 : Nature de la sanction de la formation délivré(e) au stagiaire:

Article 7 : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire dispose d’un délai de :
-dix jours pour se rétracter.
-quatorze jours pour se rétracter (contrats conclus à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement.) (rayer la mention inutile)
Le stagiaire souhaitant se rétracter en informe l’organisme de formation par lettre recommandée
avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

Article 8 : Dispositions financières
o Le prix de l’action est fixé à euros HT + euro de TVA (si concerné)
Montant TTC :
o Le stagiaire s’engage à verser :
– la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes :
o Les modalités de paiement de la somme de
€ HT + euros de TVA (si concerné) incombant au stagiaire sont les suivants :

Après un délai de rétractation mentionné à l’article 7 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier versement d’un montant de  €.
Cette somme ne peut être supérieure à 30 % du prix dû par le stagiaire. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur à mesure du déroulement de l’action de formation, après dispensation des heures de formation, selon le calendrier suivant :
euros le :

Article 8 : Interruption du stage
En cas de cessation anticipée de l’action du fait du prestataire de formation professionnelle ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

Si le stagiaire est empêché de suivre l’action par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Article 9 : Cas de différend
Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Toulouse sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, à rgrg le,

Pour le stagiaire                                                           Pour l’organisme

                   Signature                                        .

                               

Annexe : programme de formation

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